1. Editeur du Site
Le site Internet www.gonnexions.com est édité par la société G.O.Associés, SAS, au inscrite au RCS de Lille métropole sous le numéro 884 684 325, au capital social de 5000 Euros et dont le siège social est situé au 29 boulevard Bigo Danel 59 000 Lille - France.
N° SIRET : 884 684 325 00019
Gonnexions est une marque exclusive de la société G.O.Associés
2. Hébergeur du site
OVH - 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 - France
3. Conception du site
Ce site est conçu par la société GIANT LINK, à l’adresse, 37 rue Servan 75011 Paris
4. Conditions d'utilisation
4.1 - Protection de la propriété intellectuelle et des droits d'auteurs
La structure de ”ce site”, ainsi que les textes, images, sons et vidéos qui la composent sont la propriété de la société G.O.Associés. Toute reproduction, totale ou partielle de “ce site”, par quelque procédé que ce soit, est interdite, et constitue une contrefaçon, délit pénalement sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les textes, images, sons et vidéos et autres documents présents sur ”ce site” sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit que la société G.O.Associés en soit le titulaire, soit qu’elle soit autorisée à les reproduire et les représenter. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits, sauf autorisation préalable, écrite et expresse de la société G.O.Associés demandée en adressant un message par le formulaire de contact. La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Les marques et logos reproduits sur ”ce site” sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.
4.2 - Responsabilités et garanties Fonctionnement
L'accès à ”ce site” est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de la société G.O.Associés et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement. L'accès à ”ce site” se fait à partir d'un terminal connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès à “ce site” selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet. La consultation de ”ce site” et l’utilisation de ses fonctionnalités sont gratuites. Fiabilité des informations ”Ce site” est informatif et les informations qu’il fournit le sont à titre indicatif et peuvent évoluer ou changer. La société G.O.Associés ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec son utilisation. Des liens hypertextes présents sur “ce site” peuvent renvoyer vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où la société G.O.Associés ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, la société G.O.Associés ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance à des contenus ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, la société G.O.Associés ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu des autres sites web ou sources Internet contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur
4.3 - Modification des services ou des mentions légales
La société G.O.Associés se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie de “ce site”. La société G.O.Associés se réserve également la possibilité de modifier, à tout moment, tout ou partie des mentions légales. La société G.O.Associés conseille aux utilisateurs de consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'utilisation de “ce site” par les utilisateurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux mentions légales.
4.4 - Droit Applicable
Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la loi française, alors même que l'une des Parties serait de nationalité étrangère et/ou que le contrat s'exécuterait en tout ou partie à l'étranger. Tout litige ne pouvant être résolu à l'amiable, toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relèverait exclusivement des tribunaux compétents Français.